Se connecter - Mon compte
Déposé le 5 février 2011 par : M. Le Fur.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à rétablir le principe de la levée de l'anonymat du donneur de gamètes, afin de mieux prendre en compte l'intérêt de l'enfant soucieux de son origine biologique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.