Amendement N° 18 rectifié (Irrecevable)
Bioéthique
Déposé le 4 février 2011 par : .
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 20
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 18, a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement.
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