Amendement N° 157 (Retiré avant séance)
Bioéthique
Déposé le 5 février 2011 par : Mme Orliac, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Après l'article 33
Lors de la remise du rapport annuel de l'Agence de la biomédecine, un débat est organisé au Parlement permettant d'évaluer la nécessité d'une évolution du cadre juridique des lois de bioéthique.
Exposé Sommaire :
La révision tous les cinq ans des lois de bioéthique n'est pas adaptée à la rapidité des évolutions médicales. Néanmoins, une révision annuelle des lois de bioéthique serait une contrainte trop forte.
Cet amendement propose donc d'instituer, tous les ans, un débat au parlement sur la nécessité de faire évoluer le cadre juridique de la bioéthique.
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