Amendement N° 6 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 21 décembre 2010
Déposé le 21 décembre 2010 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 20, substituer aux mots :
« du B, il est inséré »,
les mots :
« , il est inséré un ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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