Amendement N° 18 (Adopté)
Déposé le 17 décembre 2010 par : M. de La Verpillière.
Après la première occurrence du mot :
« habitants »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 33 :
« , des présidents des communautés de communes de plus de 20 000 habitants, des présidents des communautés d'agglomération, des présidents des communautés urbaines et des présidents des métropoles. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision. Il convient de prendre en compte la création de la catégorie nouvelle des métropoles par la loi de réforme des collectivités territoriales.
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