Amendement N° 16 (Non soutenu)
Déposé le 17 décembre 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Le président du Conseil économique, social et environnemental. ».
Exposé Sommaire :
Il convient de compléter la liste des inéligibilités au mandat de député.
Un candidat exerçant la fonction de président du Conseil économique, social et environnemental aurait un avantage certain par rapport aux autres candidats ce qui pourrait altérer la sincérité du scrutin.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.