Amendement N° 34 (Retiré avant séance)
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne
Déposé le 17 décembre 2010 par : M. Saddier.
Après le mot :
« dissuasives, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« relatives à la sécurité des navires et de la navigation maritime, y compris la protection des établissements de signalisation en mer. ».
Exposé Sommaire :
Amélioration rédactionnelle.
L'alinéa original comporte deux fois l'adverbe « notamment ».et deux fois l'expression « en ce qui concerne ».
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