Amendement N° 192 (Non soutenu)
Hommage de l'assemblée
Déposé le 10 janvier 2011 par : M. Pinte, M. Decool, M. Herth, Mme Marguerite Lamour, M. Luca.
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« , outre le Défenseur de l'égalité, membre de droit ».
Exposé Sommaire :
Assurer la participation de l'adjoint aux activités du collège en qualité de membre de droit serait de nature à conforter la légitimité qui lui est nécessaire pour assumer sa fonction.
De surcroît, lorsqu'il est amené à présider le collège par délégation du Défenseur des droits, l'adjoint assure la continuité de l'action du collège.
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