Amendement N° 189 (Tombe)
Hommage de l'assemblée
Déposé le 7 janvier 2011 par : M. Pinte, M. Decool, M. Herth, Mme Marguerite Lamour, M. Luca.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« - un Défenseur de l'égalité, choisi pour ses connaissances ou son expérience dans le domaine de compétence visé au 3° de l'article 4 ».
Exposé Sommaire :
Depuis sa création par la loi du 30 décembre 2004, la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a acquis une identité propre, symbolisée par une marque. Cette notoriété a permis à la fois de faire émerger le problème de la discrimination en France et d'identifier l'organisme institué pour aider les victimes, rendu ainsi plus accessible, comme en témoigne le nombre croissant de réclamations adressées à la HALDE.
Il apparaît ainsi nécessaire de préserver cette identité et d'en investir l'adjoint du Défenseur des droits chargé de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
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