Amendement N° 166 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Déposé le 7 janvier 2011 par : M. Vaxès, Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , de ses adjoints et du Défenseur des enfants. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli a pour objet de rendre visible les différentes attributions du Défenseur des droits, de ses adjoints et du Défenseur des enfants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.