Amendement N° 164 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Déposé le 7 janvier 2011 par : M. Vaxès, Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« droits »,
le mot :
« enfants ».
Exposé Sommaire :
Les missions confiées par cet article, doivent tout naturellement échoir au Défenseur des enfants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.