Amendement N° 163 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Déposé le 11 janvier 2011 par : M. Vaxès, Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 :
« Le Défenseur des droits, le Défenseur des enfants et les adjoints du Défenseur des droits peuvent désigner des délégués, placés sous l'autorité du Défenseur des droits, qui peuvent… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet au Défenseur des enfants et aux adjoints du Défenseur des droits de désigner les délégués.
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