Amendement N° 141 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 13 janvier 2011 ( amendements identiques : 206 77 )
Déposé le 7 janvier 2011 par : M. Vaxès, Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 :
« Le Défenseur des enfants et chacun des adjoints peuvent représenter le Défenseur des droits, dans leur domaine… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer la nécessité de maintenir l'indépendance des actuelles autorités de défense des droits, et notamment celle du Défenseur des enfants.
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