Amendement N° 112 (Retiré avant séance)
Hommage de l'assemblée
Déposé le 6 janvier 2011 par : M. Charasse, M. Giraud, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« , notamment »,
les mots :
« . Il remet ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement de précision vise à rendre obligatoire la remise annuelle d'un rapport sur les droits de l'enfant, comme le fait actuellement le défenseur des enfants.
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