Amendement N° 44 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Déposé le 6 décembre 2010 par : M. Carrez.
À la fin de l'alinéa 11, supprimer les mots :
« pour la dernière caisse ou le dernier régime concerné, le financement porte en priorité sur les dettes les plus anciennes. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement de la commission des Finances tendant à assurer un apurement des dettes nettes de l'État envers la sécurité sociale à l'euro près.
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