Amendement N° 42 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Déposé le 6 décembre 2010 par : M. Carrez.
À l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« dans sa rédaction antérieure à la loi n° du décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
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