Amendement N° 41 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Déposé le 6 décembre 2010 par : M. Carrez.
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« du 10° de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale et ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
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