Amendement N° 298 (Retiré avant séance)

L'extension aux départements-régions d'outre-mer de la taxe sur le prix des entrées aux spectacles cinématographiques s'élevant à 10,72 % des recettes réalisées par les exploitants des salles de cinéma, prévue par l'article 35, risque d'affecter de manière extrêmement négative, par ses effets induits sur la rentabilité des exploitations et le niveau de l'emploi dans ces dernières, une activité déjà fragile dans les départements-régions d'outre-mer. Par l'extension pure et simple du modèle appliqué à la situation métropolitaine, cette disposition méconnait la spécificité de ce secteur dans les départements-régions d'outre-mer au regard de laquelle se fondent les différences de réglementation actuellement en vigueur.

Outre la suppression de cette disposition, l'amendement présenté vise à faire en sorte que le gouvernement produise une étude détaillée sur la manière dont pourrait être menée et financée une politique de soutien à la production cinématographique locale qui, en tenant compte des contraintes spécifiques caractéristiques de ce secteur en outre-mer, ne remette pas en cause la pérennité des exploitants de salles cinématographiques.