Amendement N° 591 (Non soutenu)

L'amendement vise à accélérer la mise en circulation de la carte Vitale 2 avec photo. En effet, aucune date butoir n'est fixée pour le calendrier de renouvellement de la carte Vitale. En 2006, il était prévu que le remplacement de l'ancienne carte, lancée en 1998, s'échelonnerait jusqu'en 2010 pour atteindre un total de 59 millions de cartes en quatre ans.

Près de 7 millions de cartes Vitale 2 ont été diffusées entre avril 2007 et mai 2009. Le rythme actuel oscillerait entre 300 000 et 400 000 cartes distribuées chaque mois.

La diffusion a souffert d'un démarrage difficile, dû notamment à une démarche plus contraignante pour l'assuré qui doit remplir, puis renvoyer un formulaire accompagné d'une photo satisfaisant aux normes actuelles pour passer les épreuves techniques du numériseur.

Fin 2008, la CNAM recensait 10 000 assurés n'ayant pas encore reçu leur nouvelle carte Vitale. Depuis la fin 2009, la CNAM sollicite les personnes dans la tranche d'âge de 50 à 65 ans, plus réceptives. La Cour des comptes avait sévèrement critiqué la diffusion de la carte Vitale 2 dans son rapport 2008 sur la sécurité sociale, en soulignant que seulement 1,9 million de cartes avaient été délivrées à la mi-mai 2009 et qu'un cinquième des formulaires retournés s'étaient avérés inexploitables.

Le présent amendement vise donc à la mise en place plus rapide de la carte Vitale 2 en fixant une échéance. Les organismes d'assurance maladie doivent désormais délivrer une carte électronique individuelle inter-régimes à tout bénéficiaire de l'assurance maladie qui comporte une photographie de celui-ci avant le avant le 1er janvier 2012.