Amendement N° 49 rectifié (Non soutenu)

La tarification à l'activité et la concentration des médecins sur les villes importantes comportent l'inconvénient d'encourager les établissements de santé publics et privés à privilégier la dialyse en centre, nettement mieux tarifée. Il est proposé d'assujettir la dialyse en centre à un mécanisme d'accord préalable, comme cela a été fait depuis 2 ans pour privilégier le développement de la chirurgie ambulatoire, de préférence à la chirurgie en hospitalisation conventionnelle, et comme le présent PLFSS 2011 l'envisage pour certaines prises en charge rééducatives en soins de suite et de réadaptation.

Par ailleurs, la dialyse hors centre est beaucoup moins onéreuse pour l'assurance-maladie mais présente la difficulté, pour les associations de dialyse, de comporter des coûts spécifiques de desserte de proximité et de couverture du territoire. La proximité et l'accessibilité des soins est particulièrement nécessaire aux patients, et se traduit de surcroît par des économies importantes de coûts de transport pour l'assurance-maladie. A titre d'exemple en appliquant les conditions de facturation des transports au 1er juin 2009 pour une zone géographique donnée si l'on valorise l'écart en kilomètres d'une prise en charge en centre lourd versus une prise en hors centre (4 897 500 km), il apparaît pour la seule région du Languedoc-Roussillon un surcoût pour l'assurance maladie de plus de 4 millions d'euros (0.83 euros * 4 897 500 km = 4 064 925 euros).

C'est la raison pour laquelle le présent amendement propose d'inscrire dans la durée l'objectif d'amélioration des conditions d'exercice et de développement de la dialyse hors centre.