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Amendement N° 473 2ème rectif. (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Déposé le 28 octobre 2010 par : .

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 473 Rect., a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement.

Exposé Sommaire :

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