Amendement N° 408 (Retiré avant séance)

Parmi les principales missions confiées à l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), compétente en matière de gestion des ressources humaines du régime général de sécurité sociale, figure tout naturellement la formation professionnelle.

Outre l'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), treize centres régionaux de formation professionnelle (CRFP) contribuent aux actions menées dans ce domaine. Constitués sous la forme d'unions, ils dispensent des formations destinées aux différents métiers exercés dans les branches.

Les conditions de fonctionnement de ces centres laissent cependant à désirer : mal répartis sur l'ensemble du territoire, fonctionnant de manière excessivement autonome, parfois même comme des centres de profit, et dépourvus de référentiel national de formation, ils organisent des formations financées à l'acte, dont le coût, faute notamment de comptabilité analytique, paraît opaque, tout en permettant la constitution d'excédents financiers.

Alors que la formation des personnels constitue un levier essentiel des adaptations considérables auxquelles les régimes de sécurité sociale vont être confrontés dans les prochaines années, notamment en termes de mobilité entre les branches, il importe donc que la définition et la gestion de ces actions soit améliorée, en renforçant le rôle de tête de réseau de l'UCANSS dans ce domaine, conformément aux dispositions de la convention d'objectifs et de gestion conclue avec l'État.