Amendement N° 374 (Tombe)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Déposé le 25 octobre 2010 par : Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après la première occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« 40 % ».
Exposé Sommaire :
Augmentation de la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites.
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