Amendement N° 369 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Déposé le 25 octobre 2010 par : Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer au taux :
« 14 % »,
le taux :
« 25 % ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de relever le taux de contribution à la charge des bénéficiaires sur les retraites chapeau qu'ils se voient attribuer dans le cadre des régimes mentionnés au I de l'article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale.
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