Amendement N° 215 (Tombe)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Déposé le 23 octobre 2010 par : M. Bur.
À l'alinéa 2, après la dernière occurrence de la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« du II ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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