Amendement N° 66 (Non soutenu)
Immigration intégration et nationalité
Déposé le 27 septembre 2010 par : M. Maurer.
À l'alinéa 2, après le mot :
« République »,
insérer les mots :
« de sa capacité à lire et écrire le français, ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de conditionner le renouvellement de la carte de séjour à la pratique de la langue française. L'étranger doit savoir parler et écrire le Français, ceci afin de favoriser la communication dans le pays d'accueil et le règlement de litiges administratifs si tel était le cas.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.