Amendement N° 529 (Non soutenu)
Immigration intégration et nationalité
( amendement identique : 139 )
Déposé le 27 septembre 2010 par : M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après la deuxième occurrence du mot :
« français »,
supprimer la fin de cet article.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement de suppression des alinéas 22 à 32 de l'article 23.
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