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Amendement N° 457 (Non soutenu)

Immigration intégration et nationalité

Déposé le 27 septembre 2010 par : Mme Mazetier, M. Vidalies, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots :

« sur la base d'un temps plein et des minima salariaux ; ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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