Amendement N° 360 (Non soutenu)
Immigration intégration et nationalité
Déposé le 27 septembre 2010 par : M. Goasguen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La fermeture d'un établissement peut être économiquement mortelle.
Déposé le 27 septembre 2010 par : M. Goasguen.
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La fermeture d'un établissement peut être économiquement mortelle.
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