Amendement N° 222 (Tombe)

Amendement de repli.

Cet amendement vise à supprimer les dispositifs introduits antérieurement, notamment par la loi 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, qui ne font que complexifier les procédures et parcours administratifs et ainsi rajouter des obstacles à leur insertion dans la société française. Par ailleurs, ces dispositifs conduisent à l'institutionnalisation d'une présomption d'incompatibilité de certains étrangers vis-à-vis de la société française, ou encore d'une présomption selon laquelle ils s'occuperaient mal de leurs enfants. Renvoyant à des soubassements parfaitement xénophobes, ces logiques ne peuvent conduire qu'à fragiliser les personnes concernées et à rendre en conséquence et à nouveau plus difficile leur insertion sociale.

Il convient de revenir à une conception sociologique de l'intégration dont la facilité et la rapidité dépend de la possibilité qu'on les individus concernés de pouvoir projeter positivement leur avenir et celui de leur descendants dans la société de résidence. Plutôt que de les suspecter en permanence de refuser ou d'être incapable de s'intégrer tout en jalonnant cette intégration d'obstacles supplémentaires, il convient de renouer avec une logique d'aide et d'accompagnement, de lutter contre les discriminations dont ils sont les victimes, de faire en sorte qu'ils puissent bénéficier des conditions indispensables à toute intégration sociale quelque soit par ailleurs l'origine des individus : bénéficier d'un logement décent, d'un emploi stable, d'une scolarité épanouie, de la possibilité d'exercer l'ensemble des droits civils politique et sociaux reconnus aux citoyens français.