Amendement N° 218 (Non soutenu)

Ces articles concernent les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité.

Aussi restreinte soit-elle, cette dernière procédure, de sinistre mémoire, repose sur la perception d'une différence ontologique fondamentale entre français « naturels » et français « naturalisés ». Elle doit par conséquent être supprimée, de sorte par ailleurs à éviter tout type d'abus et d'instrumentalisation de ces dispositions par un gouvernement peu scrupuleux.

Les personnes naturalisées qui se seraient rendus coupables des crimes visés par ces articles seront ainsi soumises à la sévérité du droit commun sans encourir pour autant une double peine infligée, de manière injustifiable, sur le fondement de leur origine nationale.