Amendement N° 6 (Non soutenu)

Au même titre que les phtalates, les parabènes et les alkyphénols, le bisphénol A est un produit chimique qui est susceptible d'avoir des effets nuisibles pour la santé.

Pourtant, son usage est habituel dans de nombreux produits de la vie courante telles que les canalisations, les cannettes, la vaisselle…

Sur le principe de précaution, la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tend à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A jusqu'à l'adoption d'un avis par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, créée par ordonnance et mentionnée à l'article L. 1313-1 du code de santé publique. Aucune disposition n'est pour l'instant prévue pour les autres types de produits contenant cette matière chimique cancérigène.

On s'interroge beaucoup sur ses effets aux États-Unis, en Italie, au Japon, et même au Canada, où il est interdit dans la composition des biberons. En France, une équipe de l'INSERM de Nice a montré que, même à doses relativement faibles, le bisphénol présentait des risques cancérigènes et avait des effets sur les intestins. On retrouve ce produit chez 90 % des Français au niveau des urines et dans l'alimentation. Parallèlement, l'AFSSA évoquait l'innocuité de cette substance.

Face aux risques sanitaires pouvant être engendrés par cette substance, il est proposé de suspendre la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de tout type de produit contenant du bisphénol A jusqu'à ce qu'un avis soit rendu par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.