Amendement N° 5 (Non soutenu)

Au même titre que les phtalates, les parabènes et les alkyphénols, le bisphénol A est un produit chimique qui est susceptible d'avoir des effets nuisibles pour la santé.

Pourtant, son usage est habituel dans de nombreux produits de la vie courante telles que les canalisations, les cannettes, la vaisselle…

Sur le principe de précaution, la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tend à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A jusqu'à l'adoption d'un avis par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, créée par ordonnance et mentionnée à l'article L. 1313-1 du code de santé publique. Aucune disposition n'est pour l'instant prévue pour les autres types de produits contenant cette matière chimique cancérigène.

Face aux risques sanitaires pouvant être engendrés par cette substance, il est proposé d'interdire 'utilisation de tout type de produit contenant du bisphénol A jusqu'à ce qu'un avis soit rendu par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.