Amendement N° 982 rectifié (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
À l'alinéa 20, après le mot :
« implantées »,
insérer les mots :
« et avec les dispositions du schéma régional de cohérence écologique mentionné à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ».
Exposé Sommaire :
Ces alinéas autorisent la construction et l'installation d'équipements collectifs dans des zones naturelles, agricoles et forestières si le maintien des activités agricoles, pastorales et forestières sur le terrain où elles doivent être implantées est possible. Cet amendement vise à s'assurer que les cycles de vie des espèces sauvages et les continuités écologiques ne seront pas non plus mis en danger par ces équipements. Cela évitera également des contradictions et des difficultés d'application sur le terrain, dans l'hypothèse où des schémas de cohérence écologique identifieraient une zone concernée comme nécessaire aux continuités écologiques, sur laquelle un équipement collectif serait envisagé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.