Amendement N° 969 (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
À l'alinéa 8, après le mot :
« état»,
insérer les mots :
« et la préservation ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à affirmer une politique préventive et non uniquement curative. Il est important que la commission communale d'aménagement foncier puisse également prévenir des atteintes aux continuités écologiques et donc préserver, en premier lieu, l'existant.
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