Amendement N° 940 (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojciechowski, M. Guilloteau, M. Lefranc, M. Christ, M. Cosyns, Mme Marland-Militello, Mme Louis-Carabin, Mme Dalloz.
I. - À l'alinéa 20, substituer aux mots :
« ne sont pas incompatibles avec »,
les mots :
« n'empêchent pas définitivement ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 31 et 40.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi entend lutter contre l'installation de panneaux photovoltaïques au sol au motif que de tels équipements, prévus pour durer plusieurs dizaines d'années, stériliseraient, pendant ce temps, des terres qui seraient alors perdues pour l'agriculture.
S'il convient de reconnaître que des terres à vocation agricole sont ainsi utilisées à d'autres fins, il nous semble nécessaire de permettre de telles installations dans des situations qui le justifient.
En effet, certaines terres ont perdu aujourd'hui toute rentabilité, notamment lorsqu'elles étaient consacrées à la viticulture comme dans le Languedoc et le Roussillon. Il est possible de sauver des exploitations viticoles de ces régions en autorisant l'implantation de panneaux photovoltaïques sur quelques parcelles, à condition de bien veiller à la réversibilité de l'usage de ces parcelles par enlèvement des panneaux, ce qui est le cas lorsqu'il ne s'agit pas de panneaux orientables (« trackers ») installés sur des lourds socles en béton. De même certaines prairies permanentes pourraient être abandonnées faute d'élevages rentables et l'implantation de panneaux solaires permettrait d'en préserver l'entretien.
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