Amendement N° 929 (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojciechowski, M. Guilloteau, M. Lefranc, M. Christ, M. Cosyns, Mme Marland-Militello, Mme Besse, M. Souchet, M. Colombier.
À la deuxième phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots :
« de la profession agricole »,
les mots :
« de chaque syndicat départemental agricole à vocation générale visés par le décret R. 2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à garantir le pluralisme syndical au sein de cette commission en y intégrant les syndicats représentatifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.