Amendement N° 808 rectifié (Tombe)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Cosyns, M. Fromion.
À la dernière phrase de l'alinéa 8, après la dernière occurrence du mot :
« représentants, »,
insérer les mots :
« des organisations de producteurs, ».
Exposé Sommaire :
Les modifications proposées par cet amendement visent à garantir la participation des organisations de producteurs à la définition des priorités fixées localement dans le cadre des plans pluriannuel de développement forestier. Ces organisations auront en effet un rôle majeur à jouer dans la mise enoeuvre concrète des actions de mobilisation, de structuration des approvisionnements, et de gestion groupée des massifs concernés.
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