Amendement N° 804 (Non soutenu)

Les difficultés liées à l'implantation ou à l'existence d'une exploitation agricole dans une zone périurbaine sont, à ce jour, totalement absentes des textes législatifs. Elles sont pourtant nombreuses.

Tout d'abord, au-delà du fait que le territoire agricole concerné est continuellement diminué au profit de l'urbanisation, le coût du foncier y est particulièrement important.

De plus, dans ces secteurs, les voiries et le trafic routier dense imposent un surcoût conséquent pour l'achat des matériels de semis et de travail du sol, des contraintes liées à l'implantation des hangars, et des trajets supplémentaires en raison du morcellement des terrains.

Par ailleurs, pour prendre l'exemple de l'Ile-de-France, tout l'entourage de l'agriculture francilienne disparaît pour se replier hors de la région, occasionnant de nouveaux surcoûts et des difficultés logistiques pour les agriculteurs qui souhaitent maintenir leur activité.

Enfin, pour les exploitants, notamment les spécialisés, employeurs importants de main d'oeuvre, s'ajoutent une problématique liée au logement de leurs salariés, en raison à la fois du manque de disponibilités dans le parc immobilier et du prix de ce dernier au regard des salaires pratiqués dans le secteur. De fait, cette situation engendre un différentiel de concurrence au désavantage des zones périurbaines.

La pression foncière, qu'il s'agisse du prix des terres agricoles et surtout le morcellement, le mitage et la réduction progressive des espaces agricoles, doit donc également être prise en compte.

Aussi, dans ce cadre, il convient de préciser dans la loi cette spécificité liée à la géographie et à l'urbanisme dans le chapitre préliminaire du Titre III du code rural consacré à la politique d'installation et le contrôle des structures et de la production.