Amendement N° 801 (Non soutenu)

La situation économique de l'agriculture française n'a jamais été aussi dégradée. Pour ne pas succomber à la crise en fermant leur exploitation, les agriculteurs en appellent à la solidarité nationale à travers des dispositifs comme le RSA. Le Gouvernement doit affronter cette réalité avec volontarisme et faire de l'emploi agricole une grande cause nationale.

Le revenu net d'entreprise agricole par actif non salarié a baissé de 16,1% en 2008 (avec toutefois des écarts très importants allant de -37% pour l'arboriculture fruitière à +21% pour la production de lait). L'année 2009 a été encore plus sombre. L'Insee évalue en effet à 34% la baisse du revenu moyen des agriculteurs l'an dernier. Cette brutale dégradation de leurs revenus conduit un nombre croissant d'exploitants agricoles à solliciter le RSA. Elle pèse également sur les salariés agricoles, qui trouvent plus difficilement à s'employer. Ainsi au 31 décembre 2009, la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) recensait 40.271 demandes dûment enregistrées pour bénéficier de cette nouvelle prestation, dont 16.241 émanant d'exploitants et le reste de salariés. Sur ce total, 28.580 dossiers donnaient déjà lieu au versement du RSA, tandis qu'environ 12.000 étaient encore en attente.

La situation est en revanche beaucoup plus floue sur les évolutions à venir, en particulier pour les exploitants. D'après certaines sources, le nombre d'allocataires potentiels pourrait s'élever à 75.000, dont 55.000 salariés agricoles et 20.000 exploitants. Quels que soient les chiffres réels de la progression du RSA dans les prochains mois, le directeur de l'action sociale de la CCMSA se dit persuadé, selon des propos rapportés par Le Monde, que s'"il est très difficile pour les agriculteurs, qui sont des entrepreneurs indépendants, de faire appel à la solidarité nationale, [...] aujourd'hui, beaucoup d'exploitants agricoles, pour ne pas plonger, sont obligés de faire cette démarche".

C'est la raison pour laquelle cet amendement enjoint au Gouvernement de prendre des mesures adaptées à cette situation en adaptant le dispositif du RSA aux particularités du secteur agricole. Il s'agit d'une urgence absolue pour les exploitants qui veulent sauver ce qui peut encore l'être mais aussi embaucher des salariés pour faire vivre l'exploitation, améliorer leurs conditions de travail et contribuer à l'activité économique dans les zones rurales.