Amendement N° 766 (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Lefranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 2
« Titre I bis
« Moderniser la gouvernance de l'agriculture ».
Exposé Sommaire :
Insérer un nouveau titre dont les dispositions sont exprimées dans les deux amendements suivants.
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