Amendement N° 692 (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Lassalle.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et les actions à conduire pour une gestion foncière favorable à l'installation et la transmission des exploitations agricoles. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter les grandes orientations du plan régional de l'agriculture durable telles que définies à l'article 12.
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