Amendement N° 498 (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 27 juin 2010 par : M. Tardy.
Supprimer les alinéas 10 à 42.
Exposé Sommaire :
Ces alinéas créent un observatoire et des commissions « de la consommation des espaces agricoles ».
Le déclassement des terres agricoles est un réel problème, qui ne se règlera pas par la création d'une commission administrative supplémentaire, qui ne fera que retarder les projets, alourdissant leur coût.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.