Amendement N° 497 (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Tardy.
I. - À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« de la consommation »
les mots :
« du déclassement ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux première et troisième phrases de l'alinéa 14, à la première phrase de l'alinéa 21, aux alinéas 33 et 38 et aux première et dernière phrases de l'alinéa 42.
III. - En conséquence, à l'alinéa 35, substituer aux mots :
« de consommation »
les mots :
« du déclassement ».
Exposé Sommaire :
Les termes « consommation des terres agricoles » induisent une vision négative, à savoir que ces terres sont « consommées », donc détruites, puisque le premier sens du verbe consommer, c'est détruire et brûler.
Or, ces terres qui sont prises à l'agriculture le sont pour d'autres usages, logement, équipements collectifs, tout aussi utiles à la société.
Il est donc proposé par cet amendement d'utiliser les termes de « déclassement », plus neutre que celui de consommation.
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