Déposé le 25 juin 2010 par : M. Carayon.
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« - la sécurité des entreprises agro-alimentaires revêtant un caractère stratégique ; ».
La France s'est engagée depuis quelques années dans un politique publique d'intelligence économique qui consiste, après identification des secteurs stratégiques, à protéger les entreprises de ces secteurs d'investisseurs non désirés, à les accompagner dans leur développement international et à participer aux organismes internationaux de normalisation dont les décisions pèseraient sur leur compétitivité.
Certaines entreprises agro-alimentaires présentent des caractéristiques stratégiques en terme de recherche et de santé publique. Il apparaît donc nécessaire que la politique publique de l'alimentation prenne en compte ce volet industriel particulier.
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