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Amendement N° 336 (Rejeté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Déposé le 27 juin 2010 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 30 à 42.

Exposé Sommaire :

Ces alinéas créent un comité consultatif, le comité national de la gestion des risques en agriculture, ce qui ne relève pas du niveau législatif mais du niveau règlementaire.

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