Amendement N° 304 (Non soutenu)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Dionis du Séjour.
Supprimer l'alinéa 19.
Exposé Sommaire :
Le rôle d'un médiateur dans les conflits qui opposent les agriculteurs pourrait paraître a priori une bonne idée pour rééquilibrer les rapports de force dans les relations commerciales entre les producteurs et les acheteurs.
Mais pour les litiges courants, il est acquis qu'il n'aura aucune utilité et pour les litiges graves, le juge doit être saisi immédiatement et le médiateur ne fera que retarder les résolutions de conflits.
Cet amendement propose donc de supprimer ce médiateur car son rôle sera insignifiant pour rééquilibrer les relations commerciales.
La solution du médiateur n'est clairement pas à la hauteur des difficultés que rencontrent l'agriculture française aujourd'hui.
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