Amendement N° 3 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010 ( amendement identique : 577 )
Déposé le 24 juin 2010 par : M. Auclair, M. Censi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Toutes ces dispositions avaient été évoquées à l'occasion de la loi de 2006. Il serait injuste d'y revenir.
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