Déposé le 28 juin 2010 par : M. Lurel, M. Manscour, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Jean-Michel Clément, Mme Got, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« - en prenant des mesures spécifiques, tant au niveau de la formation des prix qu'au niveau de la coopération régionale, après négociation avec la commission européenne, pour favoriser la baisse des coûts des entrants en matières premières nécessaires au développement de l'agriculture dans les outre-mer. ».
Il est difficile de faire de l'agriculture un secteur du développement endogène des outre-mer alors que les coûts de la production locale sont beaucoup plus élevés que ceux des produits finis importés. Une baisse des coûts des entrants servant de matières premières à l'agriculture est tout autant nécessaire que les mesures concernant l'aide à l'installation ou les taxes et l'octroi de mer pour les produits finis. Ces coûts sont aujourd'hui renforcés par celui de l'éloignement des sources d'approvisionnement, du fret, des circuits d'approvisionnement liés aux normes sanitaires... Il importe donc que des mesures soient prises également dans ce domaine.
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