Amendement N° 174 rectifié (Irrecevable)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
( amendement identique : )
Déposé le 28 juin 2010 par : .
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 12
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 174, a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement.
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